DROIT DE LA CONSTRUCTION

Les acteurs du bâtiment sont confrontés à des exigences grandissantes de la part de leurs clients et à une législation de plus en plus complexe en matière de droit de la construction, engendrant un nombre croissant de litiges. Hommes de terrain, nos avocats comprennent parfaitement les enjeux techniques, financiers et juridiques de la construction.

Notre équipe conseille et assiste l’ensemble des intervenants à l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, architectes, OPC, bureaux de contrôle, bureaux d’études, entrepreneurs, sous-traitants, constructeurs de maisons individuelles, et ce à chacune des étapes de la construction : rédaction des contrats de construction, exécution des contrats, opérations de réception…

Le cabinet est aussi régulièrement sollicité par les assureurs et les grands groupes du secteur pour défendre leurs intérêts en matière de droit de la construction.
Nous traitons des multiples régimes de responsabilité des constructeurs : garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile de droit commun, droit de la vente immobilière ou mobilière.

Le cabinet Deniau Avocats intervient également en matière de contentieux de la construction, notamment concernant les contentieux des marchés de travaux, les procédures relatives à l’assurance dommages ouvrage, au référé préventif ou encore à la responsabilité des constructeurs et maîtres d’œuvre. Nos avocats sont rompus aux procédures complexes qu’impliquent les litiges de construction. Notre cabinet exerce une pratique soutenue de l’expertise judiciaire et travaille au côté d’un réseau d’experts privés. Nous nous impliquons en outre dans les litiges contractuels, et en particulier en ce qui concerne le recouvrement des créances de nos clients.

Droit de l’urbanisme

En dehors de sa dimension technique, la construction immobilière s’inscrit dans des problématiques d’aménagement du territoire, et de contrôle des projets par l’autorité publique.

Deniau Avocats a acquis une longue pratique en matière de droit de l’urbanisme. Notre cabinet intervient dans la défense des droits des auteurs de projets d’urbanisme, dans la défense des droits des victimes actuelles ou futures, ou des droits des personnes publiques concernées. L’implication ancienne et forte du cabinet auprès des architectes a été le moteur du développement de ce secteur d’activité.

Nos avocats ont développé une expertise spécifique en matière de contentieux de l’urbanisme : contentieux du permis de construire et autres autorisations, contentieux devant les juridictions administratives (recours contre les refus d’autorisation d’occupation des sols, défense dans le cadre de recours tiers), contentieux indemnitaires liés aux décisions réglementaires, ou encore contentieux civils et pénaux de l’urbanisme.

Le cabinet maitrise également les nombreuses spécificités du droit pénal de l’urbanisme.

Deniau Avocat accompagne et défend les grands comptes, les PME et les professionnels indépendants en matière de droit de la construction et de droit de l’urbanisme. Basés à Grenoble et à Aix-en-Provence, nos avocats peuvent intervenir dans des villes comme Lyon, Marseille, Vienne, Thonon-Les-Bains, Bourgoin-Jallieu, Bourg-en-Bresse, Nice ainsi que dans toute la France.