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Le préjudice subi par une entreprise consécutivement à un ajournement de travaux doit être indemnisé par le maître d’ouvrage public (TA Grenoble n°1702255, du 17 juin 2019)

Par Juline Duquesnel Le cabinet DENIAU AVOCATS a obtenu pour une cliente, une entreprise de travaux publics iséroise, la condamnation d’une commune à lui verser une indemnisation suite à plusieurs ajournements sur un chantier de travaux publics dont elle était...

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Deniau Avocats est une société d’avocats au service des professionnels basée à Grenoble et à Aix-en-Provence. Notre cabinet d’avocats est compétent en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances et droit de l’urbanisme. Deniau Avocats exerce principalement devant la Cour d'Appel de Grenoble (Tribunaux de Valence, Gap, Bourgoin-Jallieu et Vienne), la Cour d'Appel de Chambéry (Albertville, Annecy, Thonon-les-Bains et Bonneville), la Cour d'Appel de Lyon et la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence (Marseille, Nice et Toulon).

Nos bureaux

GRENOBLE
11, rue Aimé Berey
38000 Grenoble
Tél. : +33 4 76 46 43 73
Fax : +33 4 76 85 04 70

AIX-EN-PROVENCE
2, rue Portalis
13100 Aix-en-Provence
Tél. : +33 4 42 38 61 67
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Le cabinet d’avocats Deniau Avocats est certifié ISO 9001:2015, gage de la qualité de ses prestations et de sa capacité à répondre aux attentes des clients ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires applicables.

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